J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0510403D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie Leclair, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 inclus.